1. Validité : Nos conditions ci-dessous sont valables au cas où les cocontractants n'ont pas explicitement conclus d’autres accords écrits. Les conditions générales de vente de nos partenaires commerciaux, qui seraient contradictoires à nos conditions, ne sont pas admises, sauf autre accord écrit.

2. Offres et accords : Sauf autre accord, nos offres relatives aux différentes possibilités de réalisation et aux délais de fabrication ne sont engageantes qu’après conclusion du contrat. Les prix sont indiqués en EUR (€) et n’incluent pas la TVA, sauf disposition contraire. Les dispositions contractuelles deviennent engageantes pour nous à partir de la réception du paiement ou d'une confirmation écrite établie par nos soins. Les besoins spécifiques du client de même que les caractéristiques spéciales de nos services ne sont considérés comme acceptés et promis que lorsqu’ils sont écrits. Nous déclinons toute responsabilité pour les fautes contenues dans les offres de même que dans les confirmations des commandes et dans les factures.

3. Bases et dessins : Les poids, les dimensions, le contenu, les prix, les performances, etc. indiqués dans les catalogues, prospectus, dépliants, annonces, images et tarifs ne sont qu’approximatifs. Ils ne sont engageants que lorsque ceci est explicitement indiqué au contrat. Sauf autre accord, les dessins et les bases techniques fournis par l’acheteur avant ou après la conclusion du contrat restent dans notre propriété. Le cocontractant ne peut pas les utiliser, copier, reproduire et mettre à la disposition des tiers sans notre accord. Tous droits réservés. Les bases doivent être remises à la première demande.

4. Prix et conditions de paiement : Nos prix sont fixes sauf si les prix du matériau et les salaires augmentent entre l’établissement de la commande et son exécution.  Il est inadmissible de retenir les paiements et modifier les sommes en vertu des revendications de nos cocontractants sauf si cela est explicitement autorisé par la loi. En cas du non-respect de la date d’échéance, nous facturons les intérêts de retard aux taux les plus bas de la « Banque européenne » plus 4 % au-delà du taux bancaire. L’application d’autres droits au dédommagement nés à cause du retard de paiement n’en est pas exclue. Les paiements au profit des tiers sont aux risques et périls des cocontractants. Le paiement par chèque est considéré comme réalisé à la date de sa remise et de son remboursement.
Le paiement par l’intermédiaire d’une traite n’est possible qu'après accord. Les traites ne sont acceptées qu’en cas où tous les frais liés sont remboursés. Les traites et les acceptations sont toujours admises à la place du paiement. Le non-respect des conditions de paiement ou des circonstances qui font diminuer la crédibilité du cocontractant ont pour conséquence l’échéance immédiate de nos revendications. Les doutes relatifs à la crédibilité du client nous autorisent à revendiquer la garantie ou le paiement en avance pour des travaux inachevés.   En cas où le cocontractant ne remplit pas ses obligations dans les délais adéquats, nous sommes autorisés à résilier au contrat après attribution du délai supplémentaire ou demander un dédommagement pour la non-exécution du contrat. 
Nous sommes autorisés à facturer la récompense pour l’exécution des travaux de sous-traitance.  La garantie pour ces travaux ne passe en aucun cas à nous. Tous les prix sont indiqués hors TVA.  Sauf autre indication, les factures sont payables comme suit :
80 % de la somme au compte conformément à la confirmation engageante du client.
20 % de la somme en numéraire après achèvement de l’ouvrage au moment de sa remise.
Toute modification ou travaux réalisés en vertu d'une commande supplémentaire sont facturés à part.

5. Obligations du client :
En cas où la commande est remise au-delà du délai minimal (4 semaines avant l'action), nous ne pouvons pas garantir sa réalisation dans les délais prévus.  Nous ne garantissons pas surtout que l’ouvrage sera achevé selon la commande. En cas où malgré cela, l’achèvement est possible, le client répond de l’ensemble des frais nés conséquemment à la remise tardive de la commande de même qu’à toutes les modifications demandées dans un délai inférieur à 10 jours avant le début de l’action et pendant l’action. Il lui sera facturé 40 % de plus en dehors des frais de la location. Le client est tenu de payer même s’il ne réceptionne pas les marchandise qui ne présentent aucun vice. Lorsqu’il est possible de faire louer les marchandises dans de telles circonstances, le client est tenu de payer 30 % des frais engendrés par rapport à la somme indiquée sur la facture.
Le client est tenu de fournir des données détaillées et précises. Le représentant ne répond pas de leur exactitude et intégralité.
Le cocontractant doit assurer à ses propres frais et à une date déterminée :
a/ les ouvriers et si besoin, les spécialistes au nombre que nous demanderons
b/ le raccordement pour l’éclairage, l’énergie, l’eau et le téléphone si besoin ;
c/ une police d’assurance appropriée relative à la protection et à la sécurité de vos biens.

Toutes les parties exigées pour les travaux de montage et fournies par le client doivent être remises à temps. Tous les travaux préparatoires doivent avancer avant le début de la construction à tel point que les travaux de montage puissent être achevés sans perte de temps. En cas où le montage ralentit pour des raisons dont nous ne sommes pas responsables, c'est le client qui couvre tous les dommages provoqués par le retard de même que d’autres déplacement nécessaires de l’équipe de montage. Ceci est valable surtout en cas d'ennuis survenus suite à des modifications nécessaires au niveau de la construction pour lesquelles Orbit International n’est pas responsable ou qui n’ont pas été prises en compte dans l’offre et les bases initiales.

6. Durée du montage : Sauf indication contraire, les délais indiqués pour le montage et les travaux de construction ne sont qu’approximatifs et non-engageants. En cas de retard de notre travail, le cocontractant est tenu de reculer le délai.  Passé ce délai, le client a droit à résilier au contrat puisque le service devait être réalisé et le montage n'a pas été déclaré comme entamé. Le client n’est pas tenu de refuser les montages partiels ou les autres opérations partielles. Les revendications de dédommagement suite au retard ou à la non-exécution de l’ouvrage sont exclues dans la mesure de la loi. Les difficultés qui ne peuvent pas être influencées par Orbit International, notamment en cas de force majeure, ne nous exonèrent pas de l’obligation relative au respect du délai. En cas de telles circonstances graves, la société Orbit International est autorisée à résilier au contrat, sans que le client ait droit à l'indemnisation. En cas où le client ne respecte pas les conditions de paiement conclues ou qu’il est en retard de paiement lié à des transactions antérieures, il n'est pas autorisé à demander les revendications au titre du retard des montages.

7. Principes de réception : Le client confirme d’être conscient du fait que les marchandises en location sont habituellement utilisées pour les expositions et c’est pourquoi elles ne sont pas totalement neuves. Après la réception des marchandises, le client est tenu de vérifier le bon état de ces dernières de même que leur aptitude à l’exploitation. En confirmant et exploitant les marchandises (exposition – stand, marchandises en location, graphique), le client confirme que les marchandises ne présentent aucun vice sauf réclamation écrite de sa part. Orbital International ne répond pas pour la présence des personnes responsables dans le stand au moment de réception des marchandises.

8. Réception et défauts : Le client est tenu de réceptionner l’ouvrage dès la notification de la fin du montage et des travaux de construction. Si la réception n’a pas lieu sans motifs justifiés, l’ouvrage est réputé achevé et remis sans défauts. Les vices reconnus notifiés par écrit doivent être éliminés sans délai. En cas d’accord donné par le client, nous sommes autorisés à lui dédommager la valeur minimale et à ne pas éliminer le vice. Les vices doivent être signalés immédiatement, ladite notification ne justifie pas le non-paiement de la facture. Le client perd toujours son droit de revendication 6 mois après la réclamation, au plus tôt à la fin de la période de garantie. En cas de produits des tiers, la responsabilité de notre société se limite à la remise des revendications pour lesquelles le fabricant des produits est responsable.

9. Exclusion des revendications : Sont exclues, conformément à la loi, toutes les revendications du client contre Orbital International qui ne sont pas explicitement mentionnées.

10. Réserve de propriété : Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral – de même que jusqu’à d’autres transactions.  Pendant la durée de la réserve de propriété, le client est responsable des dommages et pertes et il doit apporter les soins nécessaires. Il a l’obligation d’assurer les marchandises livrées contre tout dommage habituel. Les objets en location ne sont livrées que pour l'objectif conclu et pour la période de location convenue. Lorsque l'union avec un autre objet du client fait naître le droit de propriété, ce droit est transféré à notre société. Le client doit apporter des soins appropriés aux marchandises. Le client doit transférer à notre société, en tant que garantie, tous les droits de propriété qui peuvent naître lorsque les marchandises deviennent partie des biens.  Lorsque le client vend l’objet en notre propriété aux tiers, le client perd tous ses droits découlant du contrat jusqu’à la réception de tous les paiements. Les revendications n'en sont pas affectées.

11. Droits à la résiliation : Lorsque les circonstances imprévisibles, notamment les cas de force majeure, ont des conséquences économiques ou modifient le caractère de notre travail ou qu’il s’avère dans ces circonstances que l’achèvement de l’ouvrage est impossible, la société Orbital International est autorisée à résilier partiellement ou complètement le contrat.  En cas d’une telle résiliation, le client n’a pas droit à l'indemnisation.

12. Étendue de la responsabilité : Orbital International ne répond pas de préjudices à la santé ou aux biens au cas où Orbital International ou ses employés ne provoquent pas ces préjudices intentionnellement ou par négligence. Si nos activités ne sont pas en retard, la société Orbital International ne peux pas être tenue responsable sauf s’il s’agit d’une négligence. La même règle est valable en cas d’impossibilité de réaliser l’ouvrage.

13. Attribution des compétences en cas de litiges : Pour tout litige, la compétence est attribuée aux tribunaux du lieu d’exécution de l'ouvrage.   Lorsque le siège se trouve hors État membre de l’UE, la compétence est attribuée au Tribunal de Düsseldorf – BRD.

14. Dédommagement : Si le client annule la commande, il est tenu de payer à la société une pénalité contractuelle (dédommagement) au montant de 40 % du prix convenu hors TVA, au minimum une somme de 1 000,00 EUR.
Au cas où le client abuse ou viole les DROITS D’AUTEUR, il est tenu de payer à la société une pénalité contractuelle (dédommagement) au montant de 60 % du prix convenu hors TVA, au minimum une somme de 3 000,00 EUR.

15. Obligation contractuelle : Si l'une des clauses des présentes conditions se trouvait nulle, les autres clauses n'en seraient pas pour autant annulées. Seule la version anglaise des présentes conditions est valable.

Cachet de la société :

Visa :                                                Date :